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PASCAL-IMMO

Active
Siren911 885 309571091340 OllainvilleCréée le 30 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

PASCAL-IMMO est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 885 309. Elle est domiciliée 59 LOT 59 Lot la Mare des Champs, 91340 Ollainville. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. PASCAL ROUGEAUX exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL-IMMO

Dénomination
PASCAL-IMMO
SIREN
911 885 309
SIRET (siège)
911 885 309 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53911885309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 885 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 mars 2022
Siège social
59 LOT 59 Lot la Mare des Champs, 91340, Ollainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL-IMMO

Marchand de biens

Finances de PASCAL-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL-IMMO

PR

PASCAL ROUGEAUX

Président de SAS

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de PASCAL-IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91340 OllainvilleSiègeFermé

    911 885 309 00011 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de PASCAL-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL-IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur PASCAL-IMMO

Quel est le numéro SIREN de PASCAL-IMMO ?

Le numéro SIREN de PASCAL-IMMO est 911 885 309. Le SIRET de son siège social est 911 885 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53911885309.

Qui dirige PASCAL-IMMO ?

PASCAL-IMMO est dirigée par PASCAL ROUGEAUX, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL-IMMO ?

Le siège social de PASCAL-IMMO est situé 59 LOT 59 Lot la Mare des Champs, 91340 Ollainville.

PASCAL-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL-IMMO.

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