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PASCAL JACQUES

Active
Siren409 246 782100091240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGECréée le 14 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 246 782, PASCAL JACQUES est une 1000 créée le 14 janvier 1985. Elle est domiciliée rue d’Alembert Zac de la Noue Rousseau, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAL JACQUES

Dénomination
PASCAL JACQUES
SIREN
409 246 782
SIRET (siège)
409 246 782 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09409246782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 246 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 janvier 1985
Siège social
RUE D’ALEMBERT ZAC DE LA NOUE ROUSSEAU, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL JACQUES

Location de logements

Finances de PASCAL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif

    409 246 782 00026 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820A

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    409 246 782 00018 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 8622C

Documents juridiques de PASCAL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1985

Questions fréquentes sur PASCAL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL JACQUES ?

Le numéro SIREN de PASCAL JACQUES est 409 246 782. Le SIRET de son siège social est 409 246 782 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09409246782.

Où se situe le siège social de PASCAL JACQUES ?

Le siège social de PASCAL JACQUES est situé rue d’Alembert Zac de la Noue Rousseau, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.

PASCAL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL JACQUES.

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