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PASCAL JANIEC

Active
Siren511 963 654SARL62290 NOEUX LES MINESCréée le 22 avril 2009

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

PASCAL JANIEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 963 654. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Rene Cassin, 62290 Noeux les Mines. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par PASCAL JANIEC, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL JANIEC

Dénomination
PASCAL JANIEC
SIREN
511 963 654
SIRET (siège)
511 963 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55511963654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 963 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
22 avril 2009
Siège social
22 RUE RENE CASSIN, 62290, NOEUX LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL JANIEC

TRAVAUX DE MENUISERIE, RÉNOVATION

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Finances de PASCAL JANIEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCAL JANIEC

PJ

PASCAL JANIEC

Gérant

Depuis la création (22 avril 2009) · 17 ans

Établissements de PASCAL JANIEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62290 NOEUX LES MINESSiègeActif

    511 963 654 00013 · ouvert le 20 mai 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de PASCAL JANIEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2009

  • Acte

Conformité de PASCAL JANIEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL JANIEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2015. Clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 24 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL JANIEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL JANIEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCAL JANIEC

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-05-20

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2009

Questions fréquentes sur PASCAL JANIEC

Quel est le numéro SIREN de PASCAL JANIEC ?

Le numéro SIREN de PASCAL JANIEC est 511 963 654. Le SIRET de son siège social est 511 963 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55511963654.

Qui dirige PASCAL JANIEC ?

PASCAL JANIEC est dirigée par PASCAL JANIEC, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL JANIEC ?

Le siège social de PASCAL JANIEC est situé 22 rue Rene Cassin, 62290 Noeux les Mines.

PASCAL JANIEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL JANIEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL JANIEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL JANIEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.