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PASCAL JEAN

Active
Siren451 773 758Entrepreneur individuel93700 DRANCYCréée le 19 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 773 758. Son siège social est situé 8 rue Daniel Fery, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de PASCAL JEAN

Dénomination
PASCAL JEAN
SIREN
451 773 758
SIRET (siège)
451 773 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38451773758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 773 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
19 janvier 2004
Siège social
8 RUE DANIEL FERY, 93700, DRANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL JEAN

Agences immobilières

Finances de PASCAL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL JEAN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    451 773 758 00011 · ouvert le 19 janvier 2004 · NAF 6831Z

  • 34090 MONTPELLIERActif

    451 773 758 00029 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PASCAL JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean René PASCAL pour une durée de 1 ans.

Aucune mention de PASCAL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 juillet 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean René PASCAL pour une durée de 1 ans.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2004

Questions fréquentes sur PASCAL JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASCAL JEAN ?

Le numéro SIREN de PASCAL JEAN est 451 773 758. Le SIRET de son siège social est 451 773 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38451773758.

Où se situe le siège social de PASCAL JEAN ?

Le siège social de PASCAL JEAN est situé 8 rue Daniel Fery, 93700 Drancy.

PASCAL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL JEAN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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