PASCAL Jean-Claude

Active

Siren330 124 892Entrepreneur individuel31320 Castanet-TolosanCréée le 04 avril 20251

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: 1tranche Sirene

PASCAL Jean-Claude est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2025, identifié par le SIREN 330 124 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Fontanelles, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de PASCAL Jean-Claude

INSEE

Dénomination: PASCAL Jean-Claude
SIREN: 330 124 892
SIRET (siège): 330 124 892 00044
N° TVA intracommunautaire: FR32330124892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 330 124 892
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 8299Z
Date de création: 04 avril 2025
Effectif: 1
Siège social: 3 IMP DES FONTANELLES, 31320, Castanet-Tolosan
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de PASCAL Jean-Claude

Apporteur d'affaires dans le secteur de la menuiserie

Finances de PASCAL Jean-Claude

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL Jean-Claude

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL Jean-Claude

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

31320 Castanet-TolosanSiègeActif
330 124 892 00044 · ouvert le 03 juin 2026 · NAF 4613Z
31520 Ramonville-Saint-AgneFermé
330 124 892 00036 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de PASCAL Jean-Claude

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL Jean-Claude

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL Jean-Claude. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL Jean-Claude

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL Jean-Claude. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL Jean-Claude n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL Jean-Claude n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL Jean-Claude

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

04 avril 2025création
Date d'effet : 04 avril 2025

Questions fréquentes sur PASCAL Jean-Claude

Quel est le numéro SIREN de PASCAL Jean-Claude ?

Le numéro SIREN de PASCAL Jean-Claude est 330 124 892. Le SIRET de son siège social est 330 124 892 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32330124892.

Où se situe le siège social de PASCAL Jean-Claude ?

Le siège social de PASCAL Jean-Claude est situé 3 Imp des Fontanelles, 31320 Castanet-Tolosan.