PASCAL JEAN-CLAUDE

Active

Siren897 966 602Entrepreneur individuel95150 TAVERNYCréée le 02 avril 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2021, identifié par le SIREN 897 966 602. Son siège social est situé 5 All des Bouleaux, 95150 Taverny. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL JEAN-CLAUDE

INSEE

Dénomination: PASCAL JEAN-CLAUDE
SIREN: 897 966 602
SIRET (siège): 897 966 602 00012
N° TVA intracommunautaire: FR07897966602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 897 966 602
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610C
Date de création: 02 avril 2021
Siège social: 5 ALL DES BOULEAUX, 95150, TAVERNY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL JEAN-CLAUDE

Restaurant ambulante sans vente de l'alcools

Finances de PASCAL JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL JEAN-CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL JEAN-CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95150 TAVERNYSiègeActif
897 966 602 00012 · ouvert le 02 avril 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de PASCAL JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL JEAN-CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL JEAN-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL JEAN-CLAUDE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 avril 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-04-02

06 juillet 2024création
Date d'effet : 02 avril 2021

Questions fréquentes sur PASCAL JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PASCAL JEAN-CLAUDE est 897 966 602. Le SIRET de son siège social est 897 966 602 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07897966602.

Où se situe le siège social de PASCAL JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de PASCAL JEAN-CLAUDE est situé 5 All des Bouleaux, 95150 Taverny.