CheckersProcédures

PASCAL JEAN-DANIEL

Active
Siren720 704 113Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 15 septembre 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL JEAN-DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 septembre 2000 sous le numéro SIREN 720 704 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Che de Nicol, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de PASCAL JEAN-DANIEL

Dénomination
PASCAL JEAN-DANIEL
SIREN
720 704 113
SIRET (siège)
720 704 113 00029
N° TVA intracommunautaire
FR05720704113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 720 704 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
15 septembre 2000
Siège social
62 CHE DE NICOL, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL JEAN-DANIEL

MECANIQUE AUTOS ET VENTE DE VEHICULES NEUFS ET D'OCCASION

Finances de PASCAL JEAN-DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL JEAN-DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL JEAN-DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    720 704 113 00029 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 4520A

Documents juridiques de PASCAL JEAN-DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL JEAN-DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL JEAN-DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL JEAN-DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL JEAN-DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL JEAN-DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL JEAN-DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2000

Questions fréquentes sur PASCAL JEAN-DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL JEAN-DANIEL ?

Le numéro SIREN de PASCAL JEAN-DANIEL est 720 704 113. Le SIRET de son siège social est 720 704 113 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05720704113.

Où se situe le siège social de PASCAL JEAN-DANIEL ?

Le siège social de PASCAL JEAN-DANIEL est situé 62 Che de Nicol, 31200 Toulouse.

PASCAL JEAN-DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL JEAN-DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL JEAN-DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL JEAN-DANIEL.