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PASCAL JULIEN

Active
Siren398 105 189Entrepreneur individuel74500 SAINT-GINGOLPHCréée le 01 juillet 1994
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL JULIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 1994 sous le numéro SIREN 398 105 189. Le siège social de l'entreprise se trouve Res les Grammonts, 74500 Saint-Gingolph. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de PASCAL JULIEN

Dénomination
PASCAL JULIEN
SIREN
398 105 189
SIRET (siège)
398 105 189 00037
N° TVA intracommunautaire
FR72398105189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 105 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
RES LES GRAMMONTS, 74500, SAINT-GINGOLPH
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PASCAL JULIEN

ALIMENTATION EN GROS ET DETAIL, VENTE DE BOISSONS ALCOOLISEES, REVENTE DE VETEMENTS ET PLATS CUISINES

Finances de PASCAL JULIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL JULIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL JULIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 SAINT-GINGOLPHSiègeActif

    398 105 189 00037 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 5610A

  • 74100 AMBILLYFermé

    398 105 189 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 553A

  • 74100 AMBILLYFermé

    398 105 189 00029 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 513T

  • 01210 ORNEXFermé

    398 105 189 00045 · ouvert le 20 octobre 2000 · NAF 553A

Documents juridiques de PASCAL JULIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL JULIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL JULIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL JULIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL JULIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 mars 2025. Plan arrêté le 17 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mars 2026 · publié le 27 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire à madame Pascal Aranya née Sithidej et ouverte initialement à l'égard de PASCAL Julien résidence les grammonts 36 Rue Nationale 74500 Saint-Gingolph, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 28 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PASCAL JULIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL JULIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-29 · Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire à madame Pascal Aranya née Sithidej et ouverte initialement à l'égard de PASCAL Julien résidence les grammonts 36 Rue Nationale 74500 Saint-Gingolph, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, et confirmant la désignation de mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1 mars 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie Prise en la Personne de Maître François-Charles Desprat 5 Rue François Morel 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur PASCAL JULIEN

Quel est le numéro SIREN de PASCAL JULIEN ?

Le numéro SIREN de PASCAL JULIEN est 398 105 189. Le SIRET de son siège social est 398 105 189 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398105189.

Où se situe le siège social de PASCAL JULIEN ?

Le siège social de PASCAL JULIEN est situé Res les Grammonts, 74500 Saint-Gingolph.

PASCAL JULIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL JULIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL JULIEN est-elle en procédure collective ?

PASCAL JULIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 17 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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