PASCAL LEDOYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 342 511 649, PASCAL LEDOYEN est une SARL créée le 5 octobre 1987. Son siège social est situé La Saponite zi No 2, 61200 Argentan. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de PASCAL LEDOYEN
INSEE- Dénomination
- PASCAL LEDOYEN
- SIREN
- 342 511 649
- SIRET (siège)
- 342 511 649 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88342511649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 511 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 05 octobre 1987
- Siège social
- LA SAPONITE ZI NO 2, 61200, ARGENTAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASCAL LEDOYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL LEDOYEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCAL LEDOYEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61200 ARGENTANSiègeFermé
342 511 649 00010 · ouvert le 05 octobre 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de PASCAL LEDOYEN
INPIComptes annuels de PASCAL LEDOYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL LEDOYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL LEDOYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL LEDOYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL LEDOYEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL LEDOYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL LEDOYEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 05 octobre 1987
Marques déposées par PASCAL LEDOYEN
INPIPASCAL LEDOYEN est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEQUI TRANSIT
N° 95581762 · Déposée le 24 juillet 1995 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 24 juillet 2005
- Marque expiréeEQUI ROC
N° 95581761 · Déposée le 24 juillet 1995 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 24 juillet 2005
- Marque expiréeEQUI BOX
N° 95581760 · Déposée le 24 juillet 1995 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 24 juillet 2005
- Marque expiréeEQUI MARINE
N° 95581759 · Déposée le 24 juillet 1995 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 24 juillet 2005
- Marque expiréeEQUI CREAM
N° 95581758 · Déposée le 24 juillet 1995 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 24 juillet 2005
- Marque expiréeEQUI GEL
N° 95581757 · Déposée le 24 juillet 1995 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 24 juillet 2005
- Marque expiréeEQUI SPRAY
N° 95581756 · Déposée le 24 juillet 1995 · Marque verbale
Classe 5 · expirée le 24 juillet 2005
- Marque expiréeBIEN ETRE DE CHEZ EQUILIBRE
N° 94535973 · Déposée le 12 septembre 1994 · Marque verbale
Classes 5, 31 · expirée le 12 septembre 2004
- Demande totalement rejetéeEQUIFER
N° 92447526 · Déposée le 22 décembre 1992 · Marque verbale
Classes 5, 31
- Demande totalement rejetéeEQUIDOG
N° 92447525 · Déposée le 22 décembre 1992 · Marque verbale
Classes 5, 31
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PASCAL LEDOYEN
Quel est le numéro SIREN de PASCAL LEDOYEN ?
Le numéro SIREN de PASCAL LEDOYEN est 342 511 649. Le SIRET de son siège social est 342 511 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88342511649.
Où se situe le siège social de PASCAL LEDOYEN ?
Le siège social de PASCAL LEDOYEN est situé La Saponite zi No 2, 61200 Argentan.
PASCAL LEDOYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL LEDOYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL LEDOYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL LEDOYEN.