PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est une SARL immatriculée le 29 mars 2010 sous le numéro SIREN 521 297 507. Son siège social est situé 6 BD 6 Boulevard Decouz, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par PASCAL LEGRAND, gérant.
Fiche d'identité de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
INSEE- Dénomination
- PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
- SIREN
- 521 297 507
- SIRET (siège)
- 521 297 507 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42521297507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 297 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 29 mars 2010
- Siège social
- 6 BD 6 Boulevard Decouz, 74000, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
L'exercice de la profession d'architecte.
Finances de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
INSEEÉtablissements de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 AnnecySiègeFermé
521 297 507 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7111Z
Documents juridiques de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
INPIComptes annuels de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL LEGRAND ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL LEGRAND ARCHITECTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2017. Clôturée le 05 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 avril 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2017 · publié le 23 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL LEGRAND ARCHITECTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-04-24 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 29 mars 2010
Questions fréquentes sur PASCAL LEGRAND ARCHITECTE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE ?
Le numéro SIREN de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est 521 297 507. Le SIRET de son siège social est 521 297 507 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42521297507.
Qui dirige PASCAL LEGRAND ARCHITECTE ?
PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est dirigée par PASCAL LEGRAND, gérant.
Où se situe le siège social de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE ?
Le siège social de PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est situé 6 BD 6 Boulevard Decouz, 74000 Annecy.
PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL LEGRAND ARCHITECTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL LEGRAND ARCHITECTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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