PASCAL LOUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 413 586, PASCAL LOUIS est une SARL créée le 27 février 2013. Elle est domiciliée 3 Rte de Rouen, 27950 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. Elle est dirigée par PASCAL LOUIS, gérant.
Fiche d'identité de PASCAL LOUIS
INSEE- Dénomination
- PASCAL LOUIS
- SIREN
- 791 413 586
- SIRET (siège)
- 791 413 586 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94791413586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 413 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 3 RTE DE ROUEN, 27950, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL LOUIS
Vente et installation de cuisines salle de bains et rangements vente et installation d'électroménager vente d'accessoires tous travaux d'aménagement intérieur et activités connexes
Finances de PASCAL LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL LOUIS
INSEEÉtablissements de PASCAL LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27950 SAINT-MARCELSiègeActif
791 413 586 00011 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 4759A
Documents juridiques de PASCAL LOUIS
INPIComptes annuels de PASCAL LOUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL LOUIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL LOUIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 janvier 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 23 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 août 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 août 2025 · publié le 09 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2025 · publié le 02 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PASCAL LOUIS. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-18.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL LOUIS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-08-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
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Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur PASCAL LOUIS
Quel est le numéro SIREN de PASCAL LOUIS ?
Le numéro SIREN de PASCAL LOUIS est 791 413 586. Le SIRET de son siège social est 791 413 586 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94791413586.
Qui dirige PASCAL LOUIS ?
PASCAL LOUIS est dirigée par PASCAL LOUIS, gérant.
Où se situe le siège social de PASCAL LOUIS ?
Le siège social de PASCAL LOUIS est situé 3 Rte de Rouen, 27950 Saint-Marcel.
PASCAL LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL LOUIS est-elle en procédure collective ?
Oui. PASCAL LOUIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 janvier 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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