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PASCAL M

Active
Siren393 907 753549975002 PARIS 2Créée le 03 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 907 753, PASCAL M est une 5499 créée le 3 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 R Leopold Bellan, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de PASCAL M

Dénomination
PASCAL M
SIREN
393 907 753
SIRET (siège)
393 907 753 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13393907753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 907 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553A
Date de création
03 mars 1994
Siège social
2 R LEOPOLD BELLAN, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASCAL M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    393 907 753 00015 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de PASCAL M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL M. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1994

Questions fréquentes sur PASCAL M

Quel est le numéro SIREN de PASCAL M ?

Le numéro SIREN de PASCAL M est 393 907 753. Le SIRET de son siège social est 393 907 753 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13393907753.

Où se situe le siège social de PASCAL M ?

Le siège social de PASCAL M est situé 2 R Leopold Bellan, 75002 Paris 2.

PASCAL M est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL M.

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