PASCAL MAURICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCAL MAURICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1965 sous le numéro SIREN 654 400 100. Son siège social est situé 18 rue de Verdun, 42580 L'Etrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de PASCAL MAURICE
INSEE- Dénomination
- PASCAL MAURICE
- SIREN
- 654 400 100
- SIRET (siège)
- 654 400 100 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46654400100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 654 400 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- 18 RUE DE VERDUN, 42580, L'ETRAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL MAURICE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PASCAL MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL MAURICE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCAL MAURICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42580 L'ETRATSiègeFermé
654 400 100 00016 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCAL MAURICE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASCAL MAURICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASCAL MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL MAURICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur PASCAL MAURICE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL MAURICE ?
Le numéro SIREN de PASCAL MAURICE est 654 400 100. Le SIRET de son siège social est 654 400 100 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46654400100.
Où se situe le siège social de PASCAL MAURICE ?
Le siège social de PASCAL MAURICE est situé 18 rue de Verdun, 42580 L'Etrat.
PASCAL MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL MAURICE.
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