PASCAL MAURICETTE

Active

Siren982 359 440Entrepreneur individuel32160 GaliaxCréée le 10 décembre 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL MAURICETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 359 440. Elle est domiciliée 387 RTE de Cap-sus, 32160 Galiax. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL MAURICETTE

INSEE

Dénomination: PASCAL MAURICETTE
SIREN: 982 359 440
SIRET (siège): 982 359 440 00012
N° TVA intracommunautaire: FR82982359440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 982 359 440
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 3511Z
Date de création: 10 décembre 2023
Siège social: 387 RTE de Cap-sus, 32160, Galiax
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL MAURICETTE

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

Finances de PASCAL MAURICETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL MAURICETTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL MAURICETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

32160 GaliaxSiègeActif
982 359 440 00012 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de PASCAL MAURICETTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL MAURICETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL MAURICETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL MAURICETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL MAURICETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL MAURICETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL MAURICETTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

03 juillet 2024création
Date d'effet : 10 décembre 2023

Questions fréquentes sur PASCAL MAURICETTE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL MAURICETTE ?

Le numéro SIREN de PASCAL MAURICETTE est 982 359 440. Le SIRET de son siège social est 982 359 440 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82982359440.

Où se situe le siège social de PASCAL MAURICETTE ?

Le siège social de PASCAL MAURICETTE est situé 387 RTE de Cap-sus, 32160 Galiax.