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PASCAL MELISSA

Active
Siren930 735 824Entrepreneur individuel31500 ToulouseCréée le 22 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL MELISSA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2024, identifié par le SIREN 930 735 824. Elle est domiciliée 4 RUE de la Franche Comté, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PASCAL MELISSA

Dénomination
PASCAL MELISSA
SIREN
930 735 824
SIRET (siège)
930 735 824 00029
N° TVA intracommunautaire
FR16930735824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 735 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
4 RUE de la Franche Comté, 31500, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL MELISSA

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

Finances de PASCAL MELISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL MELISSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL MELISSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    930 735 824 00029 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 8121Z

  • 31400 ToulouseFermé

    930 735 824 00011 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PASCAL MELISSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PASCAL MELISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL MELISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL MELISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL MELISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL MELISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL MELISSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

Questions fréquentes sur PASCAL MELISSA

Quel est le numéro SIREN de PASCAL MELISSA ?

Le numéro SIREN de PASCAL MELISSA est 930 735 824. Le SIRET de son siège social est 930 735 824 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16930735824.

Où se situe le siège social de PASCAL MELISSA ?

Le siège social de PASCAL MELISSA est situé 4 RUE de la Franche Comté, 31500 Toulouse.

PASCAL MELISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL MELISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL MELISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL MELISSA.

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