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PASCAL MIGNE

Active
Siren752 577 965SARL12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISECréée le 11 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 577 965, PASCAL MIGNE est une SARL créée le 11 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Pendelys Laissac, 12310 Laissac-Severac l'Eglise. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. PASCAL MIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL MIGNE

Dénomination
PASCAL MIGNE
SIREN
752 577 965
SIRET (siège)
752 577 965 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28752577965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 577 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 juillet 2012
Siège social
RUE PENDELYS LAISSAC, 12310, LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL MIGNE

Pose de plaques de plâtre, isolation, pose de cloisons et de plafonds, démolition

Finances de PASCAL MIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL MIGNE

PM

PASCAL MIGNE

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de PASCAL MIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISESiègeActif

    752 577 965 00011 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4331Z

Documents juridiques de PASCAL MIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL MIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL MIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL MIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL MIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mars 2019. Clôturée le 08 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2021 · publié le 15 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 juin 2020 · publié le 26 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 21 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL MIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL MIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL MIGNE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-06-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-06-18 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2012

Questions fréquentes sur PASCAL MIGNE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL MIGNE ?

Le numéro SIREN de PASCAL MIGNE est 752 577 965. Le SIRET de son siège social est 752 577 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28752577965.

Qui dirige PASCAL MIGNE ?

PASCAL MIGNE est dirigée par PASCAL MIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL MIGNE ?

Le siège social de PASCAL MIGNE est situé rue Pendelys Laissac, 12310 Laissac-Severac l'Eglise.

PASCAL MIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL MIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL MIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL MIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2021 pour insuffisance d'actif.

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