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PASCAL MONNERET

Active
Siren949 806 251Société civile21110 Magny-sur-TilleCréée le 14 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 806 251, PASCAL MONNERET est une société civile créée le 14 mars 2023. Elle est domiciliée 1 RUE Jeannin, 21110 Magny-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par Pascal MONNERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASCAL MONNERET

Dénomination
PASCAL MONNERET
SIREN
949 806 251
SIRET (siège)
949 806 251 00011
N° TVA intracommunautaire
FR18949806251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 806 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
14 mars 2023
Siège social
1 RUE Jeannin, 21110, Magny-sur-Tille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL MONNERET

- La prise de participation dans tous groupements, entreprises et sociétés civiles ou commerciales, françaises ou étrangères, créées ou à créer, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apports, de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales ou de parts bénéficiaires, de fusion, de société en participation, de groupement, d'alliance ou de commandite ; - Toute acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que l'aliénation, sous toutes ses formes, des actifs notamment immobiliers qu'elle détient ; - La gestion de ses participations financières.

Finances de PASCAL MONNERET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASCAL MONNERET

PM

Pascal MONNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

MM

Mathieu MONNERET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2023) · 3 ans

Établissements de PASCAL MONNERET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21110 Magny-sur-TilleSiègeActif

    949 806 251 00011 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 6430Z

Documents juridiques de PASCAL MONNERET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL MONNERET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL MONNERET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL MONNERET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL MONNERET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL MONNERET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL MONNERET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL MONNERET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-14 · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

Questions fréquentes sur PASCAL MONNERET

Quel est le numéro SIREN de PASCAL MONNERET ?

Le numéro SIREN de PASCAL MONNERET est 949 806 251. Le SIRET de son siège social est 949 806 251 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18949806251.

Qui dirige PASCAL MONNERET ?

PASCAL MONNERET est dirigée par Pascal MONNERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL MONNERET ?

Le siège social de PASCAL MONNERET est situé 1 RUE Jeannin, 21110 Magny-sur-Tille.

PASCAL MONNERET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL MONNERET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL MONNERET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL MONNERET.

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