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Pascal MOREAU

Active
Siren994 405 975SAS18220 SoulangisCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 405 975, Pascal MOREAU est une SAS créée le 3 décembre 2025. Son siège social est situé 8 IMP du Bois de la Ferme, 18220 Soulangis. L'entreprise déclare le code NAF 3700Z comme activité principale. La direction est assurée par Pascal MOREAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de Pascal MOREAU

Dénomination
Pascal MOREAU
SIREN
994 405 975
SIRET (siège)
994 405 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09994405975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 405 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
3700Z
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
8 IMP du Bois de la Ferme, 18220, Soulangis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Pascal MOREAU

hydrocurage, entretien et nettoyage des réseau d'assainissement et fosses d'eaux de pluies et eaux usées, privées et publiques, vidange, pompage, inspection des réseaux , collecte et traitement des eaux usées, production et vente d'électricité à partir de sources renouvelables, prestations de travaux agricoles, achat-revente de produits agricoles et alimentaires.

Finances de Pascal MOREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Pascal MOREAU

PM

Pascal MOREAU

Président de SAS

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Pascal MOREAU

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 18220 SoulangisSiègeActif

    994 405 975 00016 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 3700Z

  • 18220 SoulangisActif

    994 405 975 00024 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de Pascal MOREAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Pascal MOREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Pascal MOREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Pascal MOREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Pascal MOREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Pascal MOREAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Pascal MOREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Pascal MOREAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur Pascal MOREAU

Quel est le numéro SIREN de Pascal MOREAU ?

Le numéro SIREN de Pascal MOREAU est 994 405 975. Le SIRET de son siège social est 994 405 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09994405975.

Qui dirige Pascal MOREAU ?

Pascal MOREAU est dirigée par Pascal MOREAU, président de sas.

Où se situe le siège social de Pascal MOREAU ?

Le siège social de Pascal MOREAU est situé 8 IMP du Bois de la Ferme, 18220 Soulangis.

Pascal MOREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, Pascal MOREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Pascal MOREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Pascal MOREAU.

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