Checkers

PASCAL MOUSSELARD ET CIE

Active
Siren572 121 432SARL75001 PARIS 1Créée le 12 novembre 1992

Documents

PASCAL MOUSSELARD ET CIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1992, identifiée par le SIREN 572 121 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 454C.

Fiche d'identité de PASCAL MOUSSELARD ET CIE

Dénomination
PASCAL MOUSSELARD ET CIE
SIREN
572 121 432
SIRET (siège)
572 121 432 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39572121432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 572 121 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
12 novembre 1992
Siège social
13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 75001, PARIS 1
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASCAL MOUSSELARD ET CIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL MOUSSELARD ET CIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASCAL MOUSSELARD ET CIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75001 PARIS 1SiègeFermé

    572 121 432 00015 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 747Z

  • 75016 PARIS 16Fermé

    572 121 432 00023 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 454C

Documents juridiques de PASCAL MOUSSELARD ET CIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1995

  • Acte

Conformité de PASCAL MOUSSELARD ET CIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL MOUSSELARD ET CIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL MOUSSELARD ET CIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL MOUSSELARD ET CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASCAL MOUSSELARD ET CIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1992

Questions fréquentes sur PASCAL MOUSSELARD ET CIE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL MOUSSELARD ET CIE ?

Le numéro SIREN de PASCAL MOUSSELARD ET CIE est 572 121 432. Le SIRET de son siège social est 572 121 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39572121432.

Où se situe le siège social de PASCAL MOUSSELARD ET CIE ?

Le siège social de PASCAL MOUSSELARD ET CIE est situé 13 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris 1.

PASCAL MOUSSELARD ET CIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL MOUSSELARD ET CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL MOUSSELARD ET CIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL MOUSSELARD ET CIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.