PASCAL MOUSSELARD ET CIE
ActivePASCAL MOUSSELARD ET CIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 1992, identifiée par le SIREN 572 121 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris 1. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de PASCAL MOUSSELARD ET CIE
INSEE- Dénomination
- PASCAL MOUSSELARD ET CIE
- SIREN
- 572 121 432
- SIRET (siège)
- 572 121 432 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39572121432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 572 121 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 12 novembre 1992
- Siège social
- 13 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PASCAL MOUSSELARD ET CIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL MOUSSELARD ET CIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PASCAL MOUSSELARD ET CIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
572 121 432 00015 · ouvert le 01 janvier 1957 · NAF 747Z
- 75016 PARIS 16Fermé
572 121 432 00023 · ouvert le 31 juillet 2004 · NAF 454C
Documents juridiques de PASCAL MOUSSELARD ET CIE
INPIConformité de PASCAL MOUSSELARD ET CIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL MOUSSELARD ET CIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL MOUSSELARD ET CIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL MOUSSELARD ET CIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASCAL MOUSSELARD ET CIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 novembre 1992
Questions fréquentes sur PASCAL MOUSSELARD ET CIE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL MOUSSELARD ET CIE ?
Le numéro SIREN de PASCAL MOUSSELARD ET CIE est 572 121 432. Le SIRET de son siège social est 572 121 432 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39572121432.
Où se situe le siège social de PASCAL MOUSSELARD ET CIE ?
Le siège social de PASCAL MOUSSELARD ET CIE est situé 13 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris 1.
PASCAL MOUSSELARD ET CIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL MOUSSELARD ET CIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL MOUSSELARD ET CIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL MOUSSELARD ET CIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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