PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

Active

Siren810 942 722Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 12 décembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 2014 sous le numéro SIREN 810 942 722. Son siège social est situé 14 bd Decouz, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

INSEE

Dénomination: PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT
SIREN: 810 942 722
SIRET (siège): 810 942 722 00010
N° TVA intracommunautaire: FR84810942722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 810 942 722
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 12 décembre 2014
Siège social: 14 BD DECOUZ, 74000, ANNECY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

Location de logements

Finances de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74000 ANNECYSiègeFermé
810 942 722 00010 · ouvert le 12 décembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 12 décembre 2014

Questions fréquentes sur PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT ?

Le numéro SIREN de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT est 810 942 722. Le SIRET de son siège social est 810 942 722 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810942722.

Où se situe le siège social de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT ?

Le siège social de PASCAL-MOUSSELLARD HUBERT est situé 14 bd Decouz, 74000 Annecy.