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PASCAL MUGNIER

Active
Siren823 069 315SARL73100 BRISON-SAINT-INNOCENTCréée le 12 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL MUGNIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 069 315. Son siège social est situé 21 Che de la Chapelle, 73100 Brison-Saint-Innocent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par PASCAL MUGNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASCAL MUGNIER

Dénomination
PASCAL MUGNIER
SIREN
823 069 315
SIRET (siège)
823 069 315 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13823069315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 069 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 octobre 2016
Siège social
21 CHE DE LA CHAPELLE, 73100, BRISON-SAINT-INNOCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL MUGNIER

Services informatiques, développement de logiciels, d'applications internet et smartphone, de site internet dans tout domaine. Conseil et formation en informatique, site internet, application, réseaux sociaux. Conseil en stratégie informatique.

Finances de PASCAL MUGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL MUGNIER

PM

PASCAL MUGNIER

Gérant

Depuis la création (12 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de PASCAL MUGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73100 BRISON-SAINT-INNOCENTSiègeActif

    823 069 315 00013 · ouvert le 10 octobre 2016 · NAF 6202A

Documents juridiques de PASCAL MUGNIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL MUGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL MUGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL MUGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL MUGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL MUGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL MUGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL MUGNIER

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2016

Questions fréquentes sur PASCAL MUGNIER

Quel est le numéro SIREN de PASCAL MUGNIER ?

Le numéro SIREN de PASCAL MUGNIER est 823 069 315. Le SIRET de son siège social est 823 069 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823069315.

Qui dirige PASCAL MUGNIER ?

PASCAL MUGNIER est dirigée par PASCAL MUGNIER, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL MUGNIER ?

Le siège social de PASCAL MUGNIER est situé 21 Che de la Chapelle, 73100 Brison-Saint-Innocent.

PASCAL MUGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL MUGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL MUGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL MUGNIER.

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