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PASCAL NATIVEL

Active
Siren925 196 024571097412 Bras-PanonCréée le 29 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 925 196 024, PASCAL NATIVEL est une 5710 créée le 29 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 Rue Edmond Albius, 97412 Bras-Panon. L'entreprise déclare le code NAF 1813Z comme activité principale. La direction est assurée par Jean NATIVEL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PASCAL NATIVEL

Dénomination
PASCAL NATIVEL
SIREN
925 196 024
SIRET (siège)
925 196 024 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14925196024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 196 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
29 avril 2024
Siège social
19 Rue Edmond Albius, 97412, Bras-Panon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL NATIVEL

Activités de pré-presse

Finances de PASCAL NATIVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL NATIVEL

JN

Jean NATIVEL

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2024) · 2 ans

Établissements de PASCAL NATIVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97412 Bras-PanonSiègeActif

    925 196 024 00010 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 1813Z

Documents juridiques de PASCAL NATIVEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASCAL NATIVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL NATIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL NATIVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL NATIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL NATIVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL NATIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL NATIVEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2024

Questions fréquentes sur PASCAL NATIVEL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL NATIVEL ?

Le numéro SIREN de PASCAL NATIVEL est 925 196 024. Le SIRET de son siège social est 925 196 024 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14925196024.

Qui dirige PASCAL NATIVEL ?

PASCAL NATIVEL est dirigée par Jean NATIVEL, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL NATIVEL ?

Le siège social de PASCAL NATIVEL est situé 19 Rue Edmond Albius, 97412 Bras-Panon.

PASCAL NATIVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL NATIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL NATIVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL NATIVEL.

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