PASCAL NICOLAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 452 705 924, PASCAL NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 23 mars 2004. Son siège social est situé 15 Imp des Mouilles, 69400 Gleize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.
Fiche d'identité de PASCAL NICOLAS
INSEE- Dénomination
- PASCAL NICOLAS
- SIREN
- 452 705 924
- SIRET (siège)
- 452 705 924 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26452705924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 705 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 23 mars 2004
- Siège social
- 15 IMP DES MOUILLES, 69400, GLEIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL NICOLAS
ELECTRICITE
Finances de PASCAL NICOLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL NICOLAS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCAL NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69400 GLEIZESiègeFermé
452 705 924 00010 · ouvert le 22 mars 2004 · NAF 4321A
Documents juridiques de PASCAL NICOLAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PASCAL NICOLAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL NICOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2009 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches Lyonnaises a été faite le 16 juillet 2009
Jugement du 07 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PASCAL NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL NICOLAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 16 juillet 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales les Petites Affiches Lyonnaises a été faite le 16 juillet 2009
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 mars 2004
Questions fréquentes sur PASCAL NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de PASCAL NICOLAS ?
Le numéro SIREN de PASCAL NICOLAS est 452 705 924. Le SIRET de son siège social est 452 705 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26452705924.
Où se situe le siège social de PASCAL NICOLAS ?
Le siège social de PASCAL NICOLAS est situé 15 Imp des Mouilles, 69400 Gleize.
PASCAL NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL NICOLAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL NICOLAS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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