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PASCAL Nicolas

Active
Siren992 814 095Entrepreneur individuel24700 Eygurande-et-GardedeuilCréée le 29 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL Nicolas est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 814 095. Elle est domiciliée 220 RUE Daniel Pascal, 24700 Eygurande-et-Gardedeuil. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL Nicolas

Dénomination
PASCAL Nicolas
SIREN
992 814 095
SIRET (siège)
992 814 095 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67992814095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 814 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
220 RUE Daniel Pascal, 24700, Eygurande-et-Gardedeuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL Nicolas

Réalisation de travaux de terrassement courant, et aménagement extérieur

Finances de PASCAL Nicolas

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL Nicolas

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL Nicolas

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24700 Eygurande-et-GardedeuilSiègeActif

    992 814 095 00012 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de PASCAL Nicolas

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de PASCAL Nicolas

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL Nicolas. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL Nicolas

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL Nicolas. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL Nicolas n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL Nicolas

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-29 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

Questions fréquentes sur PASCAL Nicolas

Quel est le numéro SIREN de PASCAL Nicolas ?

Le numéro SIREN de PASCAL Nicolas est 992 814 095. Le SIRET de son siège social est 992 814 095 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67992814095.

Où se situe le siège social de PASCAL Nicolas ?

Le siège social de PASCAL Nicolas est situé 220 RUE Daniel Pascal, 24700 Eygurande-et-Gardedeuil.

PASCAL Nicolas est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL Nicolas est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL Nicolas est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL Nicolas.

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