PASCAL NIVESSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 535 379, PASCAL NIVESSE est une SARL créée le 1er janvier 2011. Elle est domiciliée 49 bd de Strasbourg 2 Eme Etage, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.
Fiche d'identité de PASCAL NIVESSE
INSEE- Dénomination
- PASCAL NIVESSE
- SIREN
- 529 535 379
- SIRET (siège)
- 529 535 379 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95529535379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 535 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4619B
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- 49 BD DE STRASBOURG 2 EME ETAGE, 59000, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL NIVESSE
Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Finances de PASCAL NIVESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL NIVESSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCAL NIVESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LILLESiègeActif
529 535 379 00018 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4619B
Documents juridiques de PASCAL NIVESSE
INPIComptes annuels de PASCAL NIVESSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL NIVESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL NIVESSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL NIVESSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 08 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2015 · publié le 24 septembre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Date de cessation des paiements le 1er septembre 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL NIVESSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL NIVESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL NIVESSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selas Soinne représentée par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Date de cessation des paiements le 1er septembre 2014 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur PASCAL NIVESSE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL NIVESSE ?
Le numéro SIREN de PASCAL NIVESSE est 529 535 379. Le SIRET de son siège social est 529 535 379 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95529535379.
Où se situe le siège social de PASCAL NIVESSE ?
Le siège social de PASCAL NIVESSE est situé 49 bd de Strasbourg 2 Eme Etage, 59000 Lille.
PASCAL NIVESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL NIVESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL NIVESSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL NIVESSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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