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PASCAL NOIRET

Active
Siren799 780 457SAS74200 ALLINGESCréée le 27 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 780 457, PASCAL NOIRET est une SAS créée le 27 janvier 2014. Son siège social est situé 100 av Saint-Francois de Sales, 74200 Allinges. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL NOIRET

Dénomination
PASCAL NOIRET
SIREN
799 780 457
SIRET (siège)
799 780 457 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17799780457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 780 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4399C
Date de création
27 janvier 2014
Siège social
100 AV SAINT-FRANCOIS DE SALES, 74200, ALLINGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL NOIRET

MACONNERIE

Finances de PASCAL NOIRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL NOIRET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL NOIRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74200 ALLINGESSiègeActif

    799 780 457 00013 · ouvert le 27 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de PASCAL NOIRET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL NOIRET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL NOIRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL NOIRET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL NOIRET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2016. Clôturée le 27 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74200 Thonon-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL NOIRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL NOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL NOIRET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 9, impasse des Philosophes - 74200 Thonon-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2014

Questions fréquentes sur PASCAL NOIRET

Quel est le numéro SIREN de PASCAL NOIRET ?

Le numéro SIREN de PASCAL NOIRET est 799 780 457. Le SIRET de son siège social est 799 780 457 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17799780457.

Où se situe le siège social de PASCAL NOIRET ?

Le siège social de PASCAL NOIRET est situé 100 av Saint-Francois de Sales, 74200 Allinges.

PASCAL NOIRET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL NOIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL NOIRET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL NOIRET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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