PASCAL NOVELLE CONTROL

Active

Siren910 050 749SAS59380 QUAEDYPRECréée le 07 février 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

PASCAL NOVELLE CONTROL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2022, identifiée par le SIREN 910 050 749. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des 7 Fontaines Quaedypre, 59380 Quaedypre. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL NOVELLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PASCAL NOVELLE CONTROL

INSEE

Dénomination: PASCAL NOVELLE CONTROL
SIREN: 910 050 749
SIRET (siège): 910 050 749 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56910050749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 910 050 749
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7120B
Date de création: 07 février 2022
Siège social: 7 RUE DES 7 FONTAINES QUAEDYPRE, 59380, QUAEDYPRE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL NOVELLE CONTROL

Diagnostics techniques immobiliers ( amiante, plomb). Coordonnateur SPS Diagnostics Immobiliers ( Sécurité et Protection de la Santé). Formation sur le domaine du diagnostic.

Finances de PASCAL NOVELLE CONTROL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL NOVELLE CONTROL

INSEE

PASCAL NOVELLE

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

Établissements de PASCAL NOVELLE CONTROL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59380 QUAEDYPRESiègeActif
910 050 749 00019 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 7120B

Documents juridiques de PASCAL NOVELLE CONTROL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

Acte

Comptes annuels de PASCAL NOVELLE CONTROL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL NOVELLE CONTROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL NOVELLE CONTROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL NOVELLE CONTROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL NOVELLE CONTROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL NOVELLE CONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL NOVELLE CONTROL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 novembre 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque
17 février 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 07 février 2022

Marchés publics de PASCAL NOVELLE CONTROL

data.gouv.fr

3 marchés publics ont été notifiés à PASCAL NOVELLE CONTROL et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 574 k€.

Mission d’études techniques de diagnostic amiante, plomb avant travaux de l’opération de réhabilitation du commissariat de secteur Garges-lès-Gonesse (95) : travaux de restructuration de GAV,…
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR PARIS · notifié le 30 septembre 2026 · Appel d'offres ouvert · 3 mois · 6 offres reçues
2,1 k€Services
REALISATION D UN DIAGNOSTIC AMIANTE ET PLOMB SUR UN OUVRAGE EXISTANT EN VUE D UNE REHABILITATION
SYNDICAT A LA CARTE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION D'ANDRES · notifié le 06 juin 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 6 offres reçues
1,7 k€Services
22ANI007-Lot 1 : Prélèvements, diagnostics et repérages amiante et plomb sur équipements, ouvrages et bâtiments hors voiries et terre-plein
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE · notifié le 05 juin 2023 · Procédure concurrentielle avec négociation · 3 ans
570 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PASCAL NOVELLE CONTROL

Quel est le numéro SIREN de PASCAL NOVELLE CONTROL ?

Le numéro SIREN de PASCAL NOVELLE CONTROL est 910 050 749. Le SIRET de son siège social est 910 050 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56910050749.

Qui dirige PASCAL NOVELLE CONTROL ?

PASCAL NOVELLE CONTROL est dirigée par PASCAL NOVELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL NOVELLE CONTROL ?

Le siège social de PASCAL NOVELLE CONTROL est situé 7 rue des 7 Fontaines Quaedypre, 59380 Quaedypre.