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PASCAL PAINEAU

Active
Siren988 986 733SAS35530 Noyal-sur-VilaineCréée le 08 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 986 733, PASCAL PAINEAU est une SAS créée le 8 juillet 2025. Son siège social est situé 5 RUE de Bréhat, 35530 Noyal-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par Pascal PAINEAU en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PASCAL PAINEAU

Dénomination
PASCAL PAINEAU
SIREN
988 986 733
SIRET (siège)
988 986 733 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65988986733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 986 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 juillet 2025
Siège social
5 RUE de Bréhat, 35530, Noyal-sur-Vilaine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL PAINEAU

Conseil, prestations, formation et coaching en matière de qualité des process et d'organisation des structures. Analyse et traitement de données, mise en œuvre de solutions avec recours à intelligence artificielle et au machine learning.

Finances de PASCAL PAINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL PAINEAU

PP

Pascal PAINEAU

Président de SAS

Depuis la création (08 juillet 2025) · 1 an

Établissements de PASCAL PAINEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 Noyal-sur-VilaineSiègeActif

    988 986 733 00018 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PASCAL PAINEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de PASCAL PAINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL PAINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL PAINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL PAINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL PAINEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL PAINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL PAINEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2025

Marchés publics de PASCAL PAINEAU

1 marché public a été notifié à PASCAL PAINEAU et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2025. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 200 k€.

  • Optimisation de la production et de l’atelier (flux, lean)

    CETIM · notifié le 13 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 13 mois · 181 offres reçues

    200 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PASCAL PAINEAU

Quel est le numéro SIREN de PASCAL PAINEAU ?

Le numéro SIREN de PASCAL PAINEAU est 988 986 733. Le SIRET de son siège social est 988 986 733 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65988986733.

Qui dirige PASCAL PAINEAU ?

PASCAL PAINEAU est dirigée par Pascal PAINEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL PAINEAU ?

Le siège social de PASCAL PAINEAU est situé 5 RUE de Bréhat, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

PASCAL PAINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL PAINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL PAINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL PAINEAU.

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