PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

Active

Siren105 590 780SAS83136 RocbaronCréée le 09 juin 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 150 €
Effectif: Non publié

PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2026, identifiée par le SIREN 105 590 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 857 CHE de la Fontaine de Ricaud, 83136 Rocbaron. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. pascal PATA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

INSEE

Dénomination: PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES
SIREN: 105 590 780
SIRET (siège): 105 590 780 00018
N° TVA intracommunautaire: FR34105590780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 105 590 780
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2026
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 150 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 09 juin 2026
Siège social: 857 CHE de la Fontaine de Ricaud, 83136, Rocbaron
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

La présente société par actions simplifiée a pour objet, en France et à l'Étranger : L'assistance à maîtrise d'ouvrage, tant pour les travaux de rénovation, que pour les travaux de construction ce, pour les personnes physiques ou morales, privées ou publiques, ou pour son propre compte. L'expertise et l'assistance à expertise ce, pour les personnes physiques ou morales, privées ou publiques. L'organisation d'événements, quelle qu'en soit la forme, et la participation de la Société à des événements destinés à assurer la promotion et le développement de son objet social. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation, directe ou indirecte, de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Finances de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

INSEE

pascal PATA

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

83136 RocbaronSiègeActif
105 590 780 00018 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 7112B

Documents juridiques de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

Liste des souscripteurs

Dépôt du 01 juin 2026

Copie des statuts

Dépôt du 27 mai 2026

Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 27 mai 2026

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

09 juin 2026création
Date d'effet : 09 juin 2026

Questions fréquentes sur PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES ?

Le numéro SIREN de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES est 105 590 780. Le SIRET de son siège social est 105 590 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34105590780.

Qui dirige PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES ?

PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES est dirigée par pascal PATA, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES ?

Le siège social de PASCAL PATA CONSEILS ET EXPERTISES est situé 857 CHE de la Fontaine de Ricaud, 83136 Rocbaron.