PASCAL PATRIMOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCAL PATRIMOINE est une SCI immatriculée le 30 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 150 083. Elle est domiciliée 1 rue des Ecoles, 43770 Chadrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CECILE RAMEY en qualité de autre.
Fiche d'identité de PASCAL PATRIMOINE
INSEE- Dénomination
- PASCAL PATRIMOINE
- SIREN
- 409 150 083
- SIRET (siège)
- 409 150 083 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR39409150083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 150 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 1996
- Siège social
- 1 RUE DES ECOLES, 43770, CHADRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL PATRIMOINE
Acquisition des immeubles composant le patrimoine social ainsi que leurs restauration,réhabilitation location,entretien,gestion et vente
Finances de PASCAL PATRIMOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL PATRIMOINE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASCAL PATRIMOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43770 CHADRACSiègeActif
409 150 083 00023 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820A
- 43770 CHADRACFermé
409 150 083 00015 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 701C
Documents juridiques de PASCAL PATRIMOINE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASCAL PATRIMOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL PATRIMOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL PATRIMOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL PATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL PATRIMOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL PATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL PATRIMOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Gérant associé indéfiniment responsable : RAMEY Christian Hugues. Associé indéfiniment responsable : RAMEY Cécile Emmanuelle. Associé indéfiniment responsable : RAMEY Pascale Paulette.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1996
Questions fréquentes sur PASCAL PATRIMOINE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL PATRIMOINE ?
Le numéro SIREN de PASCAL PATRIMOINE est 409 150 083. Le SIRET de son siège social est 409 150 083 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39409150083.
Qui dirige PASCAL PATRIMOINE ?
PASCAL PATRIMOINE est dirigée par CECILE RAMEY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCAL PATRIMOINE ?
Le siège social de PASCAL PATRIMOINE est situé 1 rue des Ecoles, 43770 Chadrac.
PASCAL PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL PATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL PATRIMOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL PATRIMOINE.
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