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PASCAL PAULETTE

Active
Siren448 242 859Entrepreneur individuel12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 01 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL PAULETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 2003 sous le numéro SIREN 448 242 859. Elle est domiciliée 2 rue des Drapiers, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAL PAULETTE

Dénomination
PASCAL PAULETTE
SIREN
448 242 859
SIRET (siège)
448 242 859 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32448242859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 242 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 2003
Siège social
2 RUE DES DRAPIERS, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL PAULETTE

Location de logements

Finances de PASCAL PAULETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL PAULETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL PAULETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeActif

    448 242 859 00016 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL PAULETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL PAULETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL PAULETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur PASCAL PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL PAULETTE ?

Le numéro SIREN de PASCAL PAULETTE est 448 242 859. Le SIRET de son siège social est 448 242 859 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32448242859.

Où se situe le siège social de PASCAL PAULETTE ?

Le siège social de PASCAL PAULETTE est situé 2 rue des Drapiers, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

PASCAL PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL PAULETTE.

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