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PASCAL PENET

Active
Siren538 001 744SARL76370 PETIT-CAUXCréée le 01 octobre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 001 744, PASCAL PENET est une SARL créée le 1er octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Mahomet, 76370 Petit-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 0170Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL PENET

Dénomination
PASCAL PENET
SIREN
538 001 744
SIRET (siège)
538 001 744 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31538001744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 001 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
0170Z
Date de création
01 octobre 2011
Siège social
LE MAHOMET, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL PENET

Chasse, piégeage et services annexes

Finances de PASCAL PENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL PENET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL PENET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    538 001 744 00019 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 0170Z

Documents juridiques de PASCAL PENET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL PENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL PENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL PENET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL PENET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juillet 2015. Clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2015 · publié le 06 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL PENET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL PENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL PENET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2011

Questions fréquentes sur PASCAL PENET

Quel est le numéro SIREN de PASCAL PENET ?

Le numéro SIREN de PASCAL PENET est 538 001 744. Le SIRET de son siège social est 538 001 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538001744.

Où se situe le siège social de PASCAL PENET ?

Le siège social de PASCAL PENET est situé Le Mahomet, 76370 Petit-Caux.

PASCAL PENET est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL PENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL PENET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL PENET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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