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PASCAL PERRAUTEAU

Active
Siren498 304 179Société civile37140 BOURGUEILCréée le 05 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL PERRAUTEAU est une société civile immatriculée le 5 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 304 179. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Gitonniere Santenay, 37140 Bourgueil. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL PERRAUTEAU, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL PERRAUTEAU

Dénomination
PASCAL PERRAUTEAU
SIREN
498 304 179
SIRET (siège)
498 304 179 00019
N° TVA intracommunautaire
FR56498304179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 304 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 juin 2007
Siège social
9 RUE DE LA GITONNIERE SANTENAY, 37140, BOURGUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL PERRAUTEAU

agricole - culture de la vigne

Finances de PASCAL PERRAUTEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL PERRAUTEAU

PP

PASCAL PERRAUTEAU

Gérant

VP

Valentin PERRAUTEAU

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL PERRAUTEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37140 BOURGUEILSiègeActif

    498 304 179 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PASCAL PERRAUTEAU

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 août 2013

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL PERRAUTEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL PERRAUTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL PERRAUTEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL PERRAUTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL PERRAUTEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL PERRAUTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL PERRAUTEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant : Perrauteau, Valentin Jean-Paul Auguste

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2007

Questions fréquentes sur PASCAL PERRAUTEAU

Quel est le numéro SIREN de PASCAL PERRAUTEAU ?

Le numéro SIREN de PASCAL PERRAUTEAU est 498 304 179. Le SIRET de son siège social est 498 304 179 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56498304179.

Qui dirige PASCAL PERRAUTEAU ?

PASCAL PERRAUTEAU est dirigée par PASCAL PERRAUTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL PERRAUTEAU ?

Le siège social de PASCAL PERRAUTEAU est situé 9 rue de la Gitonniere Santenay, 37140 Bourgueil.

PASCAL PERRAUTEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL PERRAUTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL PERRAUTEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL PERRAUTEAU.

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