PASCAL PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
PASCAL PIERRE est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 2000, identifiée par le SIREN 429 460 611. Son siège social est situé Imp du Clos du Loup Vias, 34450 Vias. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL CABANIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASCAL PIERRE
INSEE- Dénomination
- PASCAL PIERRE
- SIREN
- 429 460 611
- SIRET (siège)
- 429 460 611 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06429460611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 460 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 152 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- IMP DU CLOS DU LOUP VIAS, 34450, VIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL PIERRE
ACQUISITION D'UN TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 4631M SUR LA ZONE PRIVATIVE ZP6 DU LOTISSEMENT ZAE LA SOURCE, 34550 VIAS.
Finances de PASCAL PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL PIERRE
INSEEÉtablissements de PASCAL PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34450 VIASSiègeActif
429 460 611 00016 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASCAL PIERRE
INPIComptes annuels de PASCAL PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur PASCAL PIERRE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL PIERRE ?
Le numéro SIREN de PASCAL PIERRE est 429 460 611. Le SIRET de son siège social est 429 460 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06429460611.
Qui dirige PASCAL PIERRE ?
PASCAL PIERRE est dirigée par PASCAL CABANIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASCAL PIERRE ?
Le siège social de PASCAL PIERRE est situé Imp du Clos du Loup Vias, 34450 Vias.
PASCAL PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL PIERRE.
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