PASCAL PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASCAL PIERRE est une SARL immatriculée le 9 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 888 107. Son siège social est situé 8 rue des Goncourt, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de PASCAL PIERRE
INSEE- Dénomination
- PASCAL PIERRE
- SIREN
- 448 888 107
- SIRET (siège)
- 448 888 107 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44448888107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 888 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 09 avril 2003
- Siège social
- 8 RUE DES GONCOURT, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASCAL PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL PIERRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASCAL PIERRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
448 888 107 00019 · ouvert le 09 avril 2003 · NAF 6420Z
Documents juridiques de PASCAL PIERRE
INPIComptes annuels de PASCAL PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL PIERRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL PIERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2007. Clôturée le 02 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 28 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2007 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2006 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL PIERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/06251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1989 · N° 89-60.712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL PIERRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 juin 2006 désignant liquidateur Scp brouard-daude en la personne de me xavier brouard 34 rue sainte anne 75001 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 avril 2003
Questions fréquentes sur PASCAL PIERRE
Quel est le numéro SIREN de PASCAL PIERRE ?
Le numéro SIREN de PASCAL PIERRE est 448 888 107. Le SIRET de son siège social est 448 888 107 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44448888107.
Où se situe le siège social de PASCAL PIERRE ?
Le siège social de PASCAL PIERRE est situé 8 rue des Goncourt, 75011 Paris 11.
PASCAL PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL PIERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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