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PASCAL PIVETEAU

Active
Siren529 269 243SAS75007 PARISCréée le 30 décembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
234 k€
Effectif
Non publié

PASCAL PIVETEAU est une SAS immatriculée le 30 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 269 243. Son siège social est situé 26 rue Malar, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par GIOVANNI Fontana Giusti en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.

Fiche d'identité de PASCAL PIVETEAU

Dénomination
PASCAL PIVETEAU
SIREN
529 269 243
SIRET (siège)
529 269 243 00034
N° TVA intracommunautaire
FR94529269243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 269 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
234 069 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
30 décembre 2010
Siège social
26 RUE MALAR, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PASCAL PIVETEAU

Vente et commercialisation de vêtements, couture, prêt-à-porter haut de gamme et accessoires.

Finances de PASCAL PIVETEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL PIVETEAU

MD

MICHAEL Duplan

Commissaire aux comptes titulaire

FF

FLAVIA Fontana Giusti

Administrateur

GF

GIOVANNI Fontana Giusti

Président du conseil d’administration et directeur général

LP

LAURENT Piveteau

Administrateur

PP

PASCAL Piveteau

Administrateur

MP

MATHIEU Piveteau

Administrateur

OS

OLIVIER Sourdeau de Beauregard

Administrateur

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2016

A

A&A AUDIT CONSEIL COMPTABILITE

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL PIVETEAU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    529 269 243 00034 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 4771Z

  • 69910 VILLIE MORGONFermé

    529 269 243 00018 · ouvert le 03 décembre 2010 · NAF 4642Z

  • 75008 PARISFermé

    529 269 243 00026 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 4771Z

Documents juridiques de PASCAL PIVETEAU

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 février 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL PIVETEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL PIVETEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL PIVETEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL PIVETEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 septembre 2016,désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL PIVETEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL PIVETEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL PIVETEAU

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 septembre 2016,désignant liquidateur SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination de l'Administrateur : Sourdeau De Beauregard, Olivier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président directeur général partant : Piveteau, Pascal, nomination du Président du conseil d'administration et Directeur général : Fontana Giusti, Giovanni, nomination de l'Administrateur : Fontana Giusti, Flavia

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2010

Questions fréquentes sur PASCAL PIVETEAU

Quel est le numéro SIREN de PASCAL PIVETEAU ?

Le numéro SIREN de PASCAL PIVETEAU est 529 269 243. Le SIRET de son siège social est 529 269 243 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94529269243.

Qui dirige PASCAL PIVETEAU ?

PASCAL PIVETEAU est dirigée par GIOVANNI Fontana Giusti, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASCAL PIVETEAU ?

Le siège social de PASCAL PIVETEAU est situé 26 rue Malar, 75007 Paris.

PASCAL PIVETEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL PIVETEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL PIVETEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL PIVETEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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