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PASCAL RAMES

Active
Siren511 208 555Société civile46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACCréée le 23 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

PASCAL RAMES est une société civile immatriculée le 23 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 208 555. Son siège social est situé LES COMBELLES Flaugnac, 46170 Saint-Paul-Flaugnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. PASCAL RAMES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL RAMES

Dénomination
PASCAL RAMES
SIREN
511 208 555
SIRET (siège)
511 208 555 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96511208555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 208 555
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 mars 2009
Siège social
LES COMBELLES Flaugnac, 46170, SAINT-PAUL-FLAUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL RAMES

Vaches allaitantes, culture céréales et melon

Finances de PASCAL RAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL RAMES

PR

PASCAL RAMES

Gérant

Depuis la création (23 mars 2009) · 17 ans

Établissements de PASCAL RAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 SAINT-PAUL-FLAUGNACSiègeActif

    511 208 555 00017 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0142Z

Documents juridiques de PASCAL RAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL RAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL RAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL RAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL RAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL RAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL RAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL RAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-23 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2009

Questions fréquentes sur PASCAL RAMES

Quel est le numéro SIREN de PASCAL RAMES ?

Le numéro SIREN de PASCAL RAMES est 511 208 555. Le SIRET de son siège social est 511 208 555 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96511208555.

Qui dirige PASCAL RAMES ?

PASCAL RAMES est dirigée par PASCAL RAMES, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL RAMES ?

Le siège social de PASCAL RAMES est situé LES COMBELLES Flaugnac, 46170 Saint-Paul-Flaugnac.

PASCAL RAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL RAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL RAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL RAMES.

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