CheckersProcédures

PASCAL Régis

Active
Siren101 837 789Entrepreneur individuel16220 Moulins-sur-TardoireCréée le 06 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL Régis est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 837 789. Elle est domiciliée 5 LOT Les Charmilles 16220 Moulins-sur-Tardoire, 16220 Moulins-sur-Tardoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5811Z.

Fiche d'identité de PASCAL Régis

Dénomination
PASCAL Régis
SIREN
101 837 789
SIRET (siège)
101 837 789 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45101837789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 837 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
06 mars 2026
Siège social
5 LOT Les Charmilles 16220 Moulins-sur-Tardoire, 16220, Moulins-sur-Tardoire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL Régis

AUTEUR

Finances de PASCAL Régis

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL Régis

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL Régis

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16220 Moulins-sur-TardoireSiègeActif

    101 837 789 00011 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 5811Z

Documents juridiques de PASCAL Régis

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PASCAL Régis

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL Régis. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL Régis

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL Régis. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL Régis n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL Régis

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-06 · Début d'activité : 2026-03-01

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2026

Questions fréquentes sur PASCAL Régis

Quel est le numéro SIREN de PASCAL Régis ?

Le numéro SIREN de PASCAL Régis est 101 837 789. Le SIRET de son siège social est 101 837 789 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45101837789.

Où se situe le siège social de PASCAL Régis ?

Le siège social de PASCAL Régis est situé 5 LOT Les Charmilles 16220 Moulins-sur-Tardoire, 16220 Moulins-sur-Tardoire.

PASCAL Régis est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL Régis est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL Régis est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL Régis.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises édition de livres

Toutes les entreprises avec le code NAF 5811Z

Entreprises à Moulins-sur-Tardoire

Toutes les entreprises à Moulins-sur-Tardoire