PASCAL RENOVATIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 397 883, PASCAL RENOVATIONS est une SARL créée le 13 octobre 2009. Son siège social est situé 19 av de la Mer Saint Pierre la Mer, 11560 Fleury. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de PASCAL RENOVATIONS
INSEE- Dénomination
- PASCAL RENOVATIONS
- SIREN
- 515 397 883
- SIRET (siège)
- 515 397 883 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81515397883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 397 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 octobre 2009
- Siège social
- 19 AV DE LA MER SAINT PIERRE LA MER, 11560, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL RENOVATIONS
RENOVATION BATIMENT, PEINTRE EN BATIMENT
Finances de PASCAL RENOVATIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL RENOVATIONS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de octobre 2009 à mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASCAL RENOVATIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeActif
515 397 883 00015 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de PASCAL RENOVATIONS
INPIComptes annuels de PASCAL RENOVATIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL RENOVATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL RENOVATIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL RENOVATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2015. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chaumont pascal, gérant Sarl Pascal Rénovations, pour une durée de 10 ans.
Jugement du 06 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL RENOVATIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL RENOVATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL RENOVATIONS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chaumont pascal, gérant Sarl Pascal Rénovations, pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-10-09
- création
Date d'effet : 13 octobre 2009
Questions fréquentes sur PASCAL RENOVATIONS
Quel est le numéro SIREN de PASCAL RENOVATIONS ?
Le numéro SIREN de PASCAL RENOVATIONS est 515 397 883. Le SIRET de son siège social est 515 397 883 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81515397883.
Où se situe le siège social de PASCAL RENOVATIONS ?
Le siège social de PASCAL RENOVATIONS est situé 19 av de la Mer Saint Pierre la Mer, 11560 Fleury.
PASCAL RENOVATIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL RENOVATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL RENOVATIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL RENOVATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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