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PASCAL ROUSSEU

Active
Siren949 228 472Entrepreneur individuel09110 Sorgeat
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL ROUSSEU est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 228 472. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 AV de la Pinouze, 09110 Sorgeat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z.

Fiche d'identité de PASCAL ROUSSEU

Dénomination
PASCAL ROUSSEU
SIREN
949 228 472
SIRET (siège)
949 228 472 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71949228472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 228 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
-
Siège social
16 AV de la Pinouze, 09110, Sorgeat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL ROUSSEU

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de PASCAL ROUSSEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL ROUSSEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL ROUSSEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09110 SorgeatSiègeActif

    949 228 472 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 0142Z

Documents juridiques de PASCAL ROUSSEU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL ROUSSEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL ROUSSEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL ROUSSEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL ROUSSEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL ROUSSEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL ROUSSEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur PASCAL ROUSSEU

Quel est le numéro SIREN de PASCAL ROUSSEU ?

Le numéro SIREN de PASCAL ROUSSEU est 949 228 472. Le SIRET de son siège social est 949 228 472 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71949228472.

Où se situe le siège social de PASCAL ROUSSEU ?

Le siège social de PASCAL ROUSSEU est situé 16 AV de la Pinouze, 09110 Sorgeat.

PASCAL ROUSSEU est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL ROUSSEU est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL ROUSSEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL ROUSSEU.

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