CheckersProcédures

PASCAL RUDANT

Active
Siren478 218 456SARL59300 VALENCIENNESCréée le 23 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASCAL RUDANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2004, identifiée par le SIREN 478 218 456. Son siège social est situé rue Josquin Desprez le Village d'Entreprises, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 4321A. La direction est assurée par PASCAL RUDANT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASCAL RUDANT

Dénomination
PASCAL RUDANT
SIREN
478 218 456
SIRET (siège)
478 218 456 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63478218456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 218 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
23 août 2004
Siège social
RUE JOSQUIN DESPREZ LE VILLAGE D'ENTREPRISES, 59300, VALENCIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL RUDANT

ELECTRICITE GENERALE PLOMBERIE SANITAIRE, MACONNERIE, GROS OEUVRE

Finances de PASCAL RUDANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL RUDANT

PR

PASCAL RUDANT

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL RUDANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 VALENCIENNESSiègeActif

    478 218 456 00018 · ouvert le 16 août 2004 · NAF 4321A

Documents juridiques de PASCAL RUDANT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL RUDANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL RUDANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL RUDANT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL RUDANT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2012. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2012 · publié le 04 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2012, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 avril 2011 · publié le 28 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques BONDROIT, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2011 · publié le 16 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs : mission assistance, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL RUDANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL RUDANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL RUDANT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2012, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 avril 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Jean-Jacques BONDROIT, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 mars 2010 désignant administrateur Maître Bondroit Jean-Jacques, 4 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes, avec les pouvoirs : mission assistance, mandataire judiciaire Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : RUDANT Pascal.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2004

Questions fréquentes sur PASCAL RUDANT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL RUDANT ?

Le numéro SIREN de PASCAL RUDANT est 478 218 456. Le SIRET de son siège social est 478 218 456 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63478218456.

Qui dirige PASCAL RUDANT ?

PASCAL RUDANT est dirigée par PASCAL RUDANT, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL RUDANT ?

Le siège social de PASCAL RUDANT est situé rue Josquin Desprez le Village d'Entreprises, 59300 Valenciennes.

PASCAL RUDANT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL RUDANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL RUDANT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL RUDANT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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