PASCAL'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASCAL'S est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 523 948. Elle est domiciliée 1 Pl Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par RICKY FREEMAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PASCAL'S
INSEE- Dénomination
- PASCAL'S
- SIREN
- 824 523 948
- SIRET (siège)
- 824 523 948 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR76824523948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 523 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 février 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 22 décembre 2016
- Siège social
- 1 PL CHARLES DE GAULLE, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PASCAL'S
Exploitation de manière directe ou indirecte de fonds de commerce de restaurant, hôtel, café.
Finances de PASCAL'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASCAL'S
INSEEÉtablissements de PASCAL'S
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
824 523 948 00035 · ouvert le 30 octobre 2020 · NAF 7010Z
- 06800 CAGNES-SUR-MERActif
824 523 948 00027 · ouvert le 21 mars 2017 · NAF 5610A
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSEFermé
824 523 948 00019 · ouvert le 08 décembre 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PASCAL'S
INPIComptes annuels de PASCAL'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASCAL'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASCAL'S. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026F00046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-26.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-16.113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-22.089
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 99-60.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-43.323
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 96-11.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASCAL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASCAL'S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2016
Questions fréquentes sur PASCAL'S
Quel est le numéro SIREN de PASCAL'S ?
Le numéro SIREN de PASCAL'S est 824 523 948. Le SIRET de son siège social est 824 523 948 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76824523948.
Qui dirige PASCAL'S ?
PASCAL'S est dirigée par RICKY FREEMAN, président de sas.
Où se situe le siège social de PASCAL'S ?
Le siège social de PASCAL'S est situé 1 Pl Charles de Gaulle, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
PASCAL'S est-elle toujours en activité ?
Oui, PASCAL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASCAL'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL'S.
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