PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

Active

Siren379 587 637Société civile50270 BARNEVILLE-CARTERETCréée le 25 octobre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,3 k€
Effectif: Non publié

PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 379 587 637. Elle est domiciliée 15 av Gare 15 et 17, 50270 Barneville-Carteret. Son activité principale relève du code NAF 7112A. PASCAL SAVELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

INSEE

Dénomination: PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT
SIREN: 379 587 637
SIRET (siège): 379 587 637 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92379587637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 379 587 637
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: SCP de géomètres-experts
Capital social: 45 308,17 €
Code NAF / APE: 7112A
Date de création: 25 octobre 2002
Siège social: 15 AV GARE 15 ET 17, 50270, BARNEVILLE-CARTERET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

EXERCICE DE LA PROFESSION DE GEOMETRE EXPERT

Finances de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

INSEEBODACC

PASCAL SAVELLI

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50270 BARNEVILLE-CARTERETSiègeActif
379 587 637 00016 · ouvert le 30 juin 1990 · NAF 7112A

Documents juridiques de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2017

Acte

Comptes annuels de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 septembre 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant : SAVELLI Pascal

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 octobre 2002

Marchés publics de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 366 k€.

LE CLOS HARIGNY lot 1
COMMUNE DE LA HAYE (MAIRIE) · notifié le 12 décembre 2024 · Procédure adaptée · 2 mois · 2 offres reçues
366 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT

Quel est le numéro SIREN de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT ?

Le numéro SIREN de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT est 379 587 637. Le SIRET de son siège social est 379 587 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92379587637.

Qui dirige PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT ?

PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT est dirigée par PASCAL SAVELLI, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT ?

Le siège social de PASCAL SAVELLI, GEOMTRE-EXPERT est situé 15 av Gare 15 et 17, 50270 Barneville-Carteret.