PASCAL SEBASTIEN

Active

Siren932 912 678Entrepreneur individuel67150 ErsteinCréée le 12 septembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2024, identifié par le SIREN 932 912 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Laure Mutschler, 67150 Erstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAL SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: PASCAL SEBASTIEN
SIREN: 932 912 678
SIRET (siège): 932 912 678 00012
N° TVA intracommunautaire: FR53932912678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 932 912 678
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 12 septembre 2024
Siège social: 17 RUE Laure Mutschler, 67150, Erstein
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL SEBASTIEN

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNELLE

Finances de PASCAL SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67150 ErsteinSiègeActif
932 912 678 00012 · ouvert le 15 septembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL SEBASTIEN

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 novembre 2024création
Date d'effet : 12 septembre 2024

Questions fréquentes sur PASCAL SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de PASCAL SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de PASCAL SEBASTIEN est 932 912 678. Le SIRET de son siège social est 932 912 678 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53932912678.

Où se situe le siège social de PASCAL SEBASTIEN ?

Le siège social de PASCAL SEBASTIEN est situé 17 RUE Laure Mutschler, 67150 Erstein.