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PASCAL SELVA

Active
Siren518 825 385SARL13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 08 janvier 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 825 385, PASCAL SELVA est une SARL créée le 8 janvier 2010. Son siège social est situé 2 av Marie Curie zi du Bois de Leuze, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de PASCAL SELVA

Dénomination
PASCAL SELVA
SIREN
518 825 385
SIRET (siège)
518 825 385 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05518825385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 825 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
08 janvier 2010
Siège social
2 AV MARIE CURIE ZI DU BOIS DE LEUZE, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL SELVA

MENUISERIE DU BATIMENT ET D AGENCEMENT PLAQUISTE CHARPENTE

Finances de PASCAL SELVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL SELVA

Anciens dirigeants (1)

PS

Pascal Francis SELVA

Gérant(e) · de janvier 2010 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASCAL SELVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif

    518 825 385 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de PASCAL SELVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL SELVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL SELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL SELVA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASCAL SELVA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mai 2014. Clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2015 · publié le 04 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL SELVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL SELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL SELVA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2010

Questions fréquentes sur PASCAL SELVA

Quel est le numéro SIREN de PASCAL SELVA ?

Le numéro SIREN de PASCAL SELVA est 518 825 385. Le SIRET de son siège social est 518 825 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05518825385.

Où se situe le siège social de PASCAL SELVA ?

Le siège social de PASCAL SELVA est situé 2 av Marie Curie zi du Bois de Leuze, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

PASCAL SELVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL SELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL SELVA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASCAL SELVA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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