PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

Active

Siren103 668 281SAS05100 BriançonCréée le 14 avril 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE est une SAS immatriculée le 14 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 668 281. Elle est domiciliée 13 AV René Froger, 05100 Briançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par Pascal SIEFFERT, président de sas.

Fiche d'identité de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

INSEE

Dénomination: PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE
SIREN: 103 668 281
SIRET (siège): 103 668 281 00019
N° TVA intracommunautaire: FR60103668281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 103 668 281
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2026
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 14 avril 2026
Siège social: 13 AV René Froger, 05100, Briançon
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peut accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

INSEE

Pascal SIEFFERT

Président de SAS

Depuis la création (14 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

05100 BriançonSiègeActif
103 668 281 00019 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 7111Z

Documents juridiques de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 avril 2026

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 13 avril 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

14 avril 2026création
Date d'effet : 14 avril 2026

Questions fréquentes sur PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE ?

Le numéro SIREN de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE est 103 668 281. Le SIRET de son siège social est 103 668 281 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60103668281.

Qui dirige PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE ?

PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE est dirigée par Pascal SIEFFERT, président de sas.

Où se situe le siège social de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE ?

Le siège social de PASCAL SIEFFERT ARCHITECTE est situé 13 AV René Froger, 05100 Briançon.