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PASCAL STA

Active
Siren539 780 056549917460 TESSONCréée le 13 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 780 056, PASCAL STA est une 5499 créée le 13 février 2012. Son siège social est situé 32 rue des Sorignets, 17460 Tesson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par PASCAL MOUNIER, gérant.

Fiche d'identité de PASCAL STA

Dénomination
PASCAL STA
SIREN
539 780 056
SIRET (siège)
539 780 056 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64539780056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 780 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
13 février 2012
Siège social
32 RUE DES SORIGNETS, 17460, TESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASCAL STA

Activité de service après vente maintenance des énergies Renouvelables et pompe a chaleur climatisation et toutes activités connexes

Finances de PASCAL STA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL STA

PM

PASCAL MOUNIER

Gérant

Depuis la création (13 février 2012) · 14 ans

Établissements de PASCAL STA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17460 TESSONSiègeActif

    539 780 056 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4322B

Documents juridiques de PASCAL STA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de PASCAL STA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL STA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL STA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL STA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASCAL STA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASCAL STA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL STA

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur PASCAL STA

Quel est le numéro SIREN de PASCAL STA ?

Le numéro SIREN de PASCAL STA est 539 780 056. Le SIRET de son siège social est 539 780 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64539780056.

Qui dirige PASCAL STA ?

PASCAL STA est dirigée par PASCAL MOUNIER, gérant.

Où se situe le siège social de PASCAL STA ?

Le siège social de PASCAL STA est situé 32 rue des Sorignets, 17460 Tesson.

PASCAL STA est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL STA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL STA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL STA.

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