PASCAL-SUISSE CLAUDE

Active

Siren495 295 503Entrepreneur individuel73000 CHAMBERYCréée le 01 décembre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PASCAL-SUISSE CLAUDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2006, identifié par le SIREN 495 295 503. Elle est domiciliée 533 rue du Bois de Candie Lot 15 Chateau de Candie, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PASCAL-SUISSE CLAUDE

INSEE

Dénomination: PASCAL-SUISSE CLAUDE
SIREN: 495 295 503
SIRET (siège): 495 295 503 00017
N° TVA intracommunautaire: FR72495295503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 295 503
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 01 décembre 2006
Siège social: 533 RUE DU BOIS DE CANDIE LOT 15 CHATEAU DE CANDIE, 73000, CHAMBERY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PASCAL-SUISSE CLAUDE

Location de logements

Finances de PASCAL-SUISSE CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL-SUISSE CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL-SUISSE CLAUDE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73000 CHAMBERYSiègeActif
495 295 503 00017 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL-SUISSE CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL-SUISSE CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL-SUISSE CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL-SUISSE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL-SUISSE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL-SUISSE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL-SUISSE CLAUDE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2006

Questions fréquentes sur PASCAL-SUISSE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de PASCAL-SUISSE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de PASCAL-SUISSE CLAUDE est 495 295 503. Le SIRET de son siège social est 495 295 503 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72495295503.

Où se situe le siège social de PASCAL-SUISSE CLAUDE ?

Le siège social de PASCAL-SUISSE CLAUDE est situé 533 rue du Bois de Candie Lot 15 Chateau de Candie, 73000 Chambery.