CheckersProcédures

PASCAL-SUISSE DAVID

Active
Siren102 417 987Entrepreneur individuel69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTCréée le 13 mars 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 102 417 987, PASCAL-SUISSE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 13 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE d'Algérie, 69001 Lyon 1er Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASCAL-SUISSE DAVID

Dénomination
PASCAL-SUISSE DAVID
SIREN
102 417 987
SIRET (siège)
102 417 987 00017
N° TVA intracommunautaire
FR71102417987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 417 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 2026
Siège social
8 RUE d'Algérie, 69001, LYON 1ER ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASCAL-SUISSE DAVID

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Finances de PASCAL-SUISSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASCAL-SUISSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASCAL-SUISSE DAVID

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69001 LYON 1ER ARRONDISSEMENTSiègeActif

    102 417 987 00017 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

  • 69003 LyonActif

    102 417 987 00025 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASCAL-SUISSE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASCAL-SUISSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASCAL-SUISSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASCAL-SUISSE DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASCAL-SUISSE DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASCAL-SUISSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASCAL-SUISSE DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2026

Questions fréquentes sur PASCAL-SUISSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de PASCAL-SUISSE DAVID ?

Le numéro SIREN de PASCAL-SUISSE DAVID est 102 417 987. Le SIRET de son siège social est 102 417 987 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71102417987.

Où se situe le siège social de PASCAL-SUISSE DAVID ?

Le siège social de PASCAL-SUISSE DAVID est situé 8 RUE d'Algérie, 69001 Lyon 1er Arrondissement.

PASCAL-SUISSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, PASCAL-SUISSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASCAL-SUISSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASCAL-SUISSE DAVID.