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'PASCAL T'

Active
Siren519 511 513549933710 BOURGCréée le 28 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 511 513, 'PASCAL T' est une 5499 créée le 28 mai 2010. Elle est domiciliée Ld la Croix Blanche, 33710 Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A. PASCAL THENARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de 'PASCAL T'

Dénomination
'PASCAL T'
SIREN
519 511 513
SIRET (siège)
519 511 513 00037
N° TVA intracommunautaire
FR49519511513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 511 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
28 mai 2010
Siège social
LD LA CROIX BLANCHE, 33710, BOURG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de 'PASCAL T'

COIFFURE EN SALON

Finances de 'PASCAL T'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 'PASCAL T'

PT

PASCAL THENARD

Gérant

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mai 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de 'PASCAL T'

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33710 BOURGSiègeActif

    519 511 513 00037 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 9602A

  • 33710 BAYON-SUR-GIRONDEFermé

    519 511 513 00029 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 9602A

Documents juridiques de 'PASCAL T'

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de 'PASCAL T'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 'PASCAL T'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 'PASCAL T'

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 'PASCAL T'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent 'PASCAL T'. Elles s'échelonnent de 1992 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 'PASCAL T' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 'PASCAL T'

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    nomination du Gérant : Thenard, Pascal

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  18. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2010-03-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2010

Aides publiques de 'PASCAL T'

1 aide de minimis octroyée à 'PASCAL T' a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 6,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    Région Nouvelle-Aquitaine · octroyée le 06 juillet 2026

    6,6 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur 'PASCAL T'

Quel est le numéro SIREN de 'PASCAL T' ?

Le numéro SIREN de 'PASCAL T' est 519 511 513. Le SIRET de son siège social est 519 511 513 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49519511513.

Qui dirige 'PASCAL T' ?

'PASCAL T' est dirigée par PASCAL THENARD, gérant.

Où se situe le siège social de 'PASCAL T' ?

Le siège social de 'PASCAL T' est situé Ld la Croix Blanche, 33710 Bourg.

'PASCAL T' est-elle toujours en activité ?

Oui, 'PASCAL T' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

'PASCAL T' est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 'PASCAL T'.

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